- Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur

Document n°
33275
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Date de promulgation
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45556
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
49468 [14/07/2021]
Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
46974 [03/05/2019]
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
45731 [29/11/2018]
Décret relatif à la réforme du financement des Hautes Ecoles
41699 [25/06/2015]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
36048 [01/12/2010]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
34519 [30/04/2009]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
Est abrogé par

-

Modifie
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
28769 [31/03/2004]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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