25/06/2015 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Arrêté royal étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

Arrêté royal étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y font des études

Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Loi relative aux propositions budgétaires 1976-1977

Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française (1)

Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur

Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études

Décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université