- Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
9990
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1649
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
48969 [12/11/2020]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale
46266 [07/02/2019]
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur
41699 [25/06/2015]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
27668 [08/05/2003]
Décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
23270 [31/05/1999]
Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur
13653 [17/07/1987]
Décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
11750 [05/07/1985]
Décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
11072 [27/03/1985]
Décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Est abrogé par
50021 [18/11/2021]
Décret réglant les allocations d'études
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC