- Décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

Document n°
13653
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13060
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
9990 [07/11/1983]
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Abroge

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Textes de référence

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