Textes normatifs

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Association de Techniciens professionnels du Spectacle » en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Association des Programmateurs Professionnels - ASSPROPRO » en tant que fédération professionnelle

Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (THOMAS)

Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (DAWANS)

Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012

Décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de Libre-échange, signé à Bruxelles le 24 novembre 2022

Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (DELHAISE - THIEBAUTGEORGES - GENETTE)

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Association des centres culturels de la Communauté française de Belgique, en abrégé : A.C.C. » en tant que fédération professionnelle

Décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme

Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (JUBARY - LAMBLOT - CASSE)

Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française

Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (COLLARD)

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de MNEMA asbl comme Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire, en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (M. SCHEIRE Michaël)

Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs» en tant que fédération professionnelle