- Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Document n°
51238
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14793
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
47228 [03/05/2019]
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC