- Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Document n°
47228
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Date de promulgation
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92310
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52590 [18/04/2024]
Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
51982 [20/12/2023]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
51985 [20/12/2023]
Décret modifiant le décret du 03 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
51798 [05/10/2023]
Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
51238 [01/12/2022]
Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
50297 [31/03/2022]
Décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
50109 [15/12/2021]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
50013 [28/10/2021]
Décret portant dispositions diverses relatives aux sports
49972 [14/10/2021]
Décret visant l'éthique sportive et instituant un observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives, ainsi qu'un réseau éthique
49120 [11/02/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 50 relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française
47497 [18/12/2019]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE
Est abrogé par

-

Modifie
32045 [30/03/2007]
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones
33928 [23/01/2009]
Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
37256 [20/10/2011]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40197 [20/03/2014]
Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive
40283 [03/04/2014]
Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport
Abroge
31614 [08/12/2006]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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