- Décret modifiant le décret du 03 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Document n°
51985
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Date de promulgation
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18638
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
47228 [03/05/2019]
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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