- Décret modifiant le décret du 03 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Date de promulgation
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18638
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Sport
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