- Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones
Document n°
32045
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
38627
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Sport
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