- Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones

Document n°
32045
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Date de promulgation
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38627
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
52590 [18/04/2024]
Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
47228 [03/05/2019]
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
44970 [20/12/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
32750 [19/10/2007]
Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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