- Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française

Document n°
52590
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Date de promulgation
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77925
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
28771 [12/05/2004]
Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
47228 [03/05/2019]
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
46329 [14/03/2019]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités
46276 [21/02/2019]
Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
45031 [18/01/2018]
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
34206 [26/03/2009]
Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
33576 [24/10/2008]
Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
32388 [02/07/2007]
Décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs
32045 [30/03/2007]
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones
28805 [28/04/2004]
Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
28772 [12/05/2004]
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants
20327 [13/07/1994]
Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
28753 [12/05/2004]
Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance
28686 [31/03/2004]
Décret relatif à l'adoption
27828 [03/07/2003]
Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
27583 [10/04/2003]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
27526 [27/02/2003]
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
27023 [17/07/2002]
Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
26853 [17/07/2002]
Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
25188 [20/07/2000]
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et
sur le développement des entreprises culturelles
23592 [17/05/1999]
Décret relatif aux centres de vacances
20329 [13/07/1994]
Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
Abroge
32750 [19/10/2007]
Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Matières personnalisables : Généralités
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