- Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Document n°
33576
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Date de promulgation
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59037
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 66200
Est modifié par
52590 [18/04/2024]
Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
51982 [20/12/2023]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
51825 [19/10/2023]
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques
50013 [28/10/2021]
Décret portant dispositions diverses relatives aux sports
45263 [11/07/2018]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux Fonds budgétaires, aux Affaires générales, à la Culture, aux Ecoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels
45072 [22/02/2018]
Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
42783 [02/06/2016]
Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
39745 [21/11/2013]
Décret relatif aux Centres culturels
38303 [25/10/2012]
Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
37900 [28/06/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 9 et 18 du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
37248 [10/11/2011]
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
36115 [09/12/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre des emplois visé à l'article 9 du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
35072 [17/12/2009]
Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des Hautes Ecoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales
34791 [30/04/2009]
Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
Est abrogé par

-

Modifie
846 [28/02/1978]
Décret organisant le Service public de la lecture
8246 [20/06/1980]
Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
20053 [14/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
20308 [28/07/1992]
Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
24452 [26/07/1990]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes
25186 [20/07/2000]
Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
27856 [17/07/2003]
Décret relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative [Ancien intitulé modifié par Intitulé remplacé par D 14/11/2018: Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente]
Abroge
28362 [17/12/2003]
Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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