28/02/1978 - Décret organisant le Service public de la lecture

Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)

Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)

Décret modifiant l'article 14 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture modifié par les décrets des 21 octobre 1988 et 19 juillet 1992

Décret modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Recours en annulation de l'article 12 du décret de la Communauté culturelle française du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

Décret modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

Décret interprétatif de l'article 12 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture