- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)

Document n°
31157
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Date de promulgation
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50186
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet arrêté est abrogé par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle (cda 46371)
Est modifié par
45227 [28/06/2018]
Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
44434 [19/07/2017]
Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis œuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis œuvrant dans le secteur culturel
43631 [23/02/2017]
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
39031 [17/07/2013]
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
37248 [10/11/2011]
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
34641 [30/04/2009]
Décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité
34791 [30/04/2009]
Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
32830 [11/01/2008]
Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Est abrogé par

-

Modifie
846 [28/02/1978]
Décret organisant le Service public de la lecture
16423 [19/03/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil des langues régionales endogènes de la Communauté française
17402 [18/12/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil supérieur de la langue française de la Communauté française
20046 [05/07/1985]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française créant une Commission des lettres de la Communauté française
20053 [14/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
20227 [05/07/1985]
Décret instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes
20308 [28/07/1992]
Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
20327 [13/07/1994]
Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
24279 [04/04/1988]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française
24462 [26/06/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil supérieur d'Ethnologie de la Communauté française de Belgique
24555 [23/10/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à la diffusion dans la Communauté française
24651 [10/06/1988]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant la Commission consultative des Arts plastiques de la Communauté française
26976 [11/07/2002]
Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française
27023 [17/07/2002]
Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
27583 [10/04/2003]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
28771 [12/05/2004]
Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
Abroge
20154 [26/05/1981]
Décret instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore
Type : Abrogation
24254 [21/10/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de la Commission consultative du Théâtre amateur
Type : Abrogation
24340 [20/12/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission consultative des Centres culturels
Type : Abrogation
24438 [28/03/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil du Livre de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
Type : Abrogation
Textes de référence
24279 [04/04/1988]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française
28771 [12/05/2004]
Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
28754 [12/05/2004]
Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
27583 [10/04/2003]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
27573 [10/04/2003]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
27023 [17/07/2002]
Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
26976 [11/07/2002]
Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française
24651 [10/06/1988]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant la Commission consultative des Arts plastiques de la Communauté française
24555 [23/10/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à la diffusion dans la Communauté française
24462 [26/06/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil supérieur d'Ethnologie de la Communauté française de Belgique
24438 [28/03/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil du Livre de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
24340 [20/12/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission consultative des Centres culturels
846 [28/02/1978]
Décret organisant le Service public de la lecture
24254 [21/10/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de la Commission consultative du Théâtre amateur
20327 [13/07/1994]
Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
20308 [28/07/1992]
Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
20227 [05/07/1985]
Décret instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes
20154 [26/05/1981]
Décret instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore
20053 [14/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
20046 [05/07/1985]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française créant une Commission des lettres de la Communauté française
17402 [18/12/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil supérieur de la langue française de la Communauté française
16423 [19/03/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil des langues régionales endogènes de la Communauté française
8734 [24/12/1990]
Décret relatif aux langues régionales endogènes de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Centres culturels - Action territoriale
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
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