- Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française

Document n°
26976
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Date de promulgation
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43082
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51782 [07/09/2023]
Décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
50260 [17/03/2022]
Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
31157 [23/06/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
4953 [16/05/1960]
Loi relative au Patrimoine culturel mobilier de la Nation
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
Matières culturelles et personnalisables » Relations extérieures » Relations internationales et WBI (CGRI)
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