- Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle

Document n°
46371
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Date de promulgation
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42033
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Attention! Le décret du 10 avril 2003 (cda 27573) et l'arrêté du gouvernement du 23 juin 2006 (cda 31157) sont abrogés par le présent décret.
Est modifié par
52573 [04/04/2024]
Décret relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre
51679 [06/07/2023]
Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
48194 [25/06/2020]
Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Est abrogé par

-

Modifie
20227 [05/07/1985]
Décret instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes
26976 [11/07/2002]
Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française
27023 [17/07/2002]
Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
27583 [10/04/2003]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
28754 [12/05/2004]
Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
28771 [12/05/2004]
Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
34641 [30/04/2009]
Décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité
34791 [30/04/2009]
Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
34823 [30/04/2009]
Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
37248 [10/11/2011]
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
39745 [21/11/2013]
Décret relatif aux Centres culturels
40248 [03/04/2014]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
40312 [03/04/2014]
Décret relatif aux arts plastiques
44623 [19/10/2017]
Décret relatif à la protection culturelle du livre
Abroge
20313 [05/04/1993]
Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels
Type : Abrogation
27290 [19/12/2002]
Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
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