- Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

Document n°
28754
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Date de promulgation
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44270
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
34294 [30/04/2009]
Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
Précédentes versions du PDF
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