- Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

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34294
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Date de promulgation
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47475
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
28754 [12/05/2004]
Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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