- Décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité

Document n°
34641
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
67578
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51679 [06/07/2023]
Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
Est abrogé par

-

Modifie
31157 [23/06/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC