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- Décret relatif à la protection culturelle du livre

Document n°
44623
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
99053
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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