- Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27290
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Date de promulgation
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2150
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
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