- Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20313
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Date de promulgation
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13655
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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