- Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

Document n°
40248
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
45928
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
26967 [17/07/2002]
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Conseils et Commissions
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC