Textes normatifs

Décret instituant un Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française

Décret spécial portant modification de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement de la Communauté française

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Ecosystèmes et équilibres naturels» (code 123205U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

Décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française

Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs