- Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Document n°
37248
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Date de promulgation
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72369
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52584 [18/04/2024]
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
51309 [16/03/2023]
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
51155 [13/10/2022]
Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
50109 [15/12/2021]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
49454 [14/07/2021]
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
49468 [14/07/2021]
Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
48227 [17/07/2020]
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
43631 [23/02/2017]
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
39031 [17/07/2013]
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Est abrogé par

-

Modifie
3225 [22/06/1967]
Arrêté royal tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française
18808 [22/12/1994]
Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
27573 [10/04/2003]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
31157 [23/06/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)
33576 [24/10/2008]
Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Abroge
24452 [26/07/1990]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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