- Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Document n°
51309
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
33199
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Audiovisuel et multimédia
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