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- Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Document n°
51309
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
33199
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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