- Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

Document n°
51155
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Date de promulgation
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97876
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
27583 [10/04/2003]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
34791 [30/04/2009]
Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
34823 [30/04/2009]
Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
37248 [10/11/2011]
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
39745 [21/11/2013]
Décret relatif aux Centres culturels
40312 [03/04/2014]
Décret relatif aux arts plastiques
46287 [14/03/2019]
Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
46902 [25/04/2019]
Décret relatif au secteur muséal en Communauté française
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Abroge
30655 [24/03/2006]
Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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Enseignement » Enseignement en général » Culture - Enseignement
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Matières culturelles et personnalisables » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
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