- Décret relatif au secteur muséal en Communauté française

Document n°
46902
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
61779
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
abroge au 01-01-2020 le n° 27023 du 17-07-2002
Est modifié par
51798 [05/10/2023]
Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
51679 [06/07/2023]
Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
51281 [14/12/2022]
Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
51155 [13/10/2022]
Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
50109 [15/12/2021]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC