- Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
30655
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Date de promulgation
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25995
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
47188 [25/04/2019]
Décret modifiant le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
42156 [04/02/2016]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
40311 [03/04/2014]
Décret portant modification du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Est abrogé par
51155 [13/10/2022]
Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
Modifie

-

Abroge
28755 [12/05/2004]
Décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'Enseignement
Type : Abrogation
28760 [12/05/2004]
Décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
Enseignement » Enseignement en général » Culture - Enseignement
Matières culturelles et personnalisables » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
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