- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24452
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Date de promulgation
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22212
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
33576 [24/10/2008]
Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Est abrogé par
37248 [10/11/2011]
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
34124 [19/02/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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