- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires

Document n°
34124
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Date de promulgation
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36430
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
38598 [21/02/2013]
Conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires. Nomination
35002 [17/12/2009]
Conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires (Daniel Albert)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
24452 [26/07/1990]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
32925 [20/03/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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