- Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement

Document n°
18808
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Date de promulgation
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5654
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
37248 [10/11/2011]
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
19595 [20/12/1995]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments de la Communauté, la dette de certains organismes d'intérêt public et l'enseignement
Est abrogé par

-

Modifie
15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Enseignement » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
Matières culturelles et personnalisables » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
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