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- Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)

Document n°
27573
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
25338
Niveau de pouvoir
Remarques
Ce décret est abrogé par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. (cda 46371)

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Centres culturels - Action territoriale
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités