- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20053
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Date de promulgation
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22801
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36299 [01/02/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2010 et 2011
35073 [21/12/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009
33576 [24/10/2008]
Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
32062 [29/05/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2007 à 2009
31602 [08/12/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture
31157 [23/06/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)
29798 [10/05/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2005 à 2007
28551 [11/12/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2003 à 2005
27573 [10/04/2003]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
26252 [30/03/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2001 à 2003
25707 [12/12/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture
23691 [08/11/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture
23662 [24/09/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1999 à 2001
22107 [04/05/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1997 à 1999
22316 [02/09/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 73, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture
Est abrogé par
34791 [30/04/2009]
Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
Modifie

-

Abroge
1375 [06/01/1975]
Arrêté royal fixant le taux de l'allocation octroyée aux membres des jurys des différents prix organisés par le service de la lecture publique
Type : Abrogation
4215 [29/11/1962]
Arrêté royal relatif aux subventions annuelles en libres ou en numéraire destiné à l'achat de livres, aux bibliothèques du section d'expression française
Type : Abrogation
20092 [06/11/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la Lecture en application du décret du 28 février 1978
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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