- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2007 à 2009

Document n°
32062
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
40200
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20053 [14/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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