- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1999 à 2001

Document n°
23662
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Date de promulgation
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47879
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20053 [14/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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