06/11/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la Lecture en application du décret du 28 février 1978

Arrêté ministériel fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la commission nationale permanente du Pacte culturel auprès du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au brevet d'aptitude à tenir une bibliothèque publique

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au certificat élémentaire d'aptitude à fonctionner dans une bibliothèque publique

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française définissant les dépenses admissibles de fonctionnement des bibliothèques publiques en application de l'article 9, § 1er du décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant exécution de l'article 12 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les critères selon lesquels les pouvoirs organisateurs des bibliothèques publiques reconnues établissent le cadre de leur personnel

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, § 2, et 4, du décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture