- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au certificat élémentaire d'aptitude à fonctionner dans une bibliothèque publique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20096
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10054
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
20092 [06/11/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la Lecture en application du décret du 28 février 1978
Modifie

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Abroge
5330 [15/02/1979]
Arrêté ministériel fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la commission nationale permanente du Pacte culturel auprès du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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