- Arrêté ministériel fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la commission nationale permanente du Pacte culturel auprès du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
5330
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
20092 [06/11/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la Lecture en application du décret du 28 février 1978
20096 [05/06/1986]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au certificat élémentaire d'aptitude à fonctionner dans une bibliothèque publique
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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