- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20095
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10040
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
24205 [11/09/1986]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juin 1986 relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements
Est abrogé par
20092 [06/11/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la Lecture en application du décret du 28 février 1978
Modifie

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Abroge
9143 [20/12/1982]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues, et aux subventions-traitements
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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