- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues, et aux subventions-traitements

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
9143
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1361
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
20095 [05/06/1986]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements
Modifie
6037 [28/02/1980]
Arrêté ministériel définissant les différents types de bibliothèques publiques et organisant le développement fonctionnel du réseau
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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