- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juin 1986 relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements

Document n°
24205
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14730
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20095 [05/06/1986]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements
Abroge

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Textes de référence

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