- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les critères selon lesquels les pouvoirs organisateurs des bibliothèques publiques reconnues établissent le cadre de leur personnel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24092
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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14126
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
20092 [06/11/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la Lecture en application du décret du 28 février 1978
Modifie

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Abroge

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