- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française définissant les dépenses admissibles de fonctionnement des bibliothèques publiques en application de l'article 9, § 1er du décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20097
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Date de promulgation
Date Moniteur
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11836
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
20092 [06/11/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la Lecture en application du décret du 28 février 1978
Modifie

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Abroge

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