- Arrêté royal relatif aux subventions annuelles en libres ou en numéraire destiné à l'achat de livres, aux bibliothèques du section d'expression française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
4215
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
20053 [14/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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