- Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis œuvrant dans le secteur culturel
Document n°
29935
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
40020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 32421
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
