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- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française créant une Commission des lettres de la Communauté française

Document n°
20046
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15653
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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