- Arrêté royal instituant une Commission consultative pour la Promotion des lettres françaises de Belgique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
1964
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
20046 [05/07/1985]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française créant une Commission des lettres de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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