- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 décembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française

Document n°
20027
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
8094
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
27573 [10/04/2003]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
Est abrogé par

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Modifie
7148 [23/12/1981]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la composition, au fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française et au personnel des Services de l'Exécutif appelé à faire partie d'un Cabinet ministériel d'un Membre du Gouvernement
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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