- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission consultative des Centres culturels

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24340
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Date de promulgation
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29379
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
31157 [23/06/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Centres culturels - Action territoriale
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