- Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
28362
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Date de promulgation
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2030
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
32633 [07/12/2007]
Décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses
32750 [19/10/2007]
Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
31614 [08/12/2006]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
Est abrogé par
33576 [24/10/2008]
Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Modifie
846 [28/02/1978]
Décret organisant le Service public de la lecture
8246 [20/06/1980]
Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
20308 [28/07/1992]
Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
25186 [20/07/2000]
Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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